S-4.2, r. 1 - Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. L’exploitant doit tenir à jour, pour chaque résidant, un dossier complet comprenant notamment:

1°  les renseignements identifiant le résidant;

2°  les coordonnées d’un proche pouvant être rejoint en cas d’urgence ou, si le résidant est mineur, d’un parent ou d’un tuteur;

3°  une évaluation personnalisée de l’état et de la situation du résidant;

4°  le contrat de services et le consentement écrit du résidant à la prestation de services;

5°  l’autorisation écrite donnée par le résidant à l’exploitant pour chaque communication de renseignements le concernant;

6°  toute information concernant le résidant reçue d’autres personnes ou organismes autorisés par celui-ci à les transmettre;

7°  le plan d’intervention élaboré pour le résidant;

8°  les notes concernant l’évolution du résidant durant le séjour;

9°  un résumé du séjour, incluant les recommandations concernant le suivi à effectuer;

10°  l’évaluation de l’urgence suicidaire réalisée à l’arrivée et au départ du résidant;

11°  s’il y a lieu, le consentement écrit du résidant aux soins infirmiers et médicaux.

D. 569-2010, a. 32.